Constitution de la République d'Arménie - электронная книгаConstitution de la République d'Arménie  - обложка
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Constitution de la République d'Arménie

Republic of Armenia (République d'Arménie)

Возраст 16+36 страницы 1 часовФранцузскийEPUB9785000641231

Описание

La Constitution de la République d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale .